Parties
Les présentes conditions régissent les rapports entre, d’une part :
La société Exo-Fauna, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (S.A.S.U.) au capital de 8000 EUROS sis Le Haut de la Guette, 71520 Trivy, désignée ci-dessous comme «le vendeur » ;
Et d’autre part :
L’utilisateur du site exo-fauna.fr (« le site »), désigné ci-dessous comme « l’acheteur » ;
Objet de la vente
Les objets et animaux mis en vente sur le site correspondent aux descriptions qui en sont faites sur leur page respective. Le vendeur s’engage à vendre des articles conformes auxdites descriptions, notamment en ce qui concerne la marque, la taille, l’état ou les caractéristiques.
Sauf mentions contraires sur la page d’un article, les images et photographies mises en ligne sur le site sont fournies à titre uniquement illustratif et sont non contractuelles.
Modalités de vente et du service après-vente
VALIDITÉ DE LA COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site est considérée comme valable et définitive dès la réception du paiement. L’acceptation d’une commande est notifiée à l’acheteur par un email de confirmation envoyé à l’adresse fournie par l’acheteur. Le vendeur se réserve la possibilité d’annuler toute commande dans un délai expirant à la transmission du paiement.
En cas de retard de traitement de la commande, le vendeur notifie l’acheteur dans les plus brefs délais, sans impact sur la validité de la commande.
PRIX
Les prix affichés sur le site sont en euros, et correspondent au prix des articles mis en vente, taxes comprises, et excluent les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la commande. Ils sont simulés sur la page « Panier », et communiqués au client sur la page « Commande ».
Le prix final facturé à l’acheteur correspond au prix affiché au bas de la page « Commande ».
PAIEMENT
Le prix facturé au client est payable au comptant lors de la commande. Le paiement est possible par carte bancaire via l’interface mise à disposition par le vendeur, ou par virement bancaire conformément aux instructions remises à l’acheteur en fin de commande. Le paiement par virement peut entraîner un délai supplémentaire du traitement de la commande.
LIVRAISON
Le vendeur mandate le transporteur désigné par l’acheteur lors de la commande. A titre exceptionnel, le vendeur peut décider unilatéralement de désigner un nouveau transporteur. Le cas échéant, le nouveau transporteur offre un niveau de service supérieur ou équivalent à l’ancien transporteur.
Une fois la commande validée par le vendeur, celle-ci est remise au transporteur dans un délai de quarante-huit (48) heures. En cas de retard dans la remise de la commande, le vendeur notifie l’acheteur dans les plus brefs délais, sans impact sur la validité de la commande. L’acheteur peut librement annuler sa commande en l’absence de remise au transporteur dans un délai de sept (7) jours ouvrés. Le cas échéant, l’acheteur notifie au vendeur son intention d’annuler la commande.
En dérogation au paragraphe précédent, et afin de garantir la qualité de la commande, les insectes commandés jusqu’au vendredi midi sont livrés uniquement le mercredi ou jeudi de la semaine suivante.
Sans égard à ce qui précède, le vendeur s’engage à livrer l’acheteur dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés.
RÉCLAMATIONS
L’acheteur peut contacter le vendeur à tout moment :
- par courrier à Exo-Fauna, le Haut de la guette, 71520 Trivy ;
- par le formulaire mis à disposition sur exo-fauna.fr/contactez-nous/ ;
- par email à info@exo-fauna.fr ;
- par télécopie au 09 82 52 85 38.
Garanties
GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »
Le vendeur garantit la satisfaction de l’acheteur, qui dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, hors animaux, insectes ou consommables déjà utilisés. Cette faculté de rétractation est discrétionnaire, l’acheteur n’a pas à se justifier.
Le délai de quatorze (14) jours court à partir de la livraison de la commande ou, le cas échéant, suite à la livraison du dernier article de la commande. La livraison s’entend comme la remise à l’acheteur de sa commande, ou la remise à un tiers désigné par lui.
L’acheteur notifie le vendeur par papier libre ou via le formulaire de rétractation joint en annexe. Il communique sa notification au vendeur par courrier, formulaire, email ou télécopie (voir nos coordonnées dans « Réclamations »).
La rétractation entraîne le remboursement intégral de la commande de l’acheteur, y compris les frais de transport, exception faite des frais de transport engagés au titre d’une livraison plus rapide. Le vendeur rembourse l’acheteur dans les quatorze (14) jours suivant sa notification de rétractation. Le remboursement se fait sous la même forme que le paiement de la commande, sauf demande contraire de l’acheteur.
Les articles sont renvoyés dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés suite à la demande de rétractation. Les articles sont renvoyés intacts, dans leur emballage d’origine et assortis de toutes leurs pièces, accessoires, brochures et notices.
L’envoi est effectué aux frais de l’acheteur à l’adresse suivante :
Exo-Fauna
Service rétractation
Le Haut de la Guette
71520, Trivy
GARANTIE « LIVRAISON ANIMAL VIVANT »
Le vendeur garantit la livraison des animaux vivants, hors arthropodes.
L’acheteur qui constate la livraison d’un animal mort dispose de vingt-quatre (24) heures à compter de la livraison pour demander l’application de la garantie.
L’acheteur notifie le vendeur de son intention et joint à sa demande une copie du bon de transport mentionnant l’heure de la livraison, ainsi qu’une ou plusieurs photos de l’animal. Les photos sont de qualité suffisante pour constater la mort de l’animal. L’acheteur peut établir sa demande sur papier libre ou remplir le formulaire de garantie joint en annexe. La demande est communiquée au vendeur par courrier, formulaire, email ou télécopie (voir nos coordonnées dans « Réclamations »).
Une fois validée, la notification de livraison d’un animal décédé entraîne le remboursement intégral de la commande de l’acheteur, y compris les frais de transport, exception faite des frais de transport engagés au titre d’une livraison plus rapide. Le vendeur rembourse l’acheteur dans les quatorze (14) jours suivant sa notification de rétractation. Le remboursement se fait sous la même forme que le paiement de la commande, sauf demande contraire de l’acheteur.
Autres
DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français.
Toute action relative aux présentes conditions entre le vendeur et un acheteur commerçant sera exercée devant le Tribunal de Commerce de Mâcon.
ANNEXES
Les documents suivants sont annexés aux présentes conditions :
Mentions légales
Formulaire de rétractation
Formulaire de retour animal décédé